Pour cette rentrée scolaire du 2 septembre 2014, une nouvelle donnée entrait en vigueur avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires, qui implique des cours le mercredi matin. Alors que cela fait 18 mois que c’était annoncé et prévu, quelques communes ont refusé d’ouvrir leurs écoles ce mercredi 3 septembre. Que risquent-elles ?
Les maires qui refusent d’ouvrir les écoles le mercredi
Ils sont 23 mairies sur 24.000 qui ont voulu se faire remarquer en cadenassant les grilles des écoles devant les caméras, ce mercredi de rentrée. C’était le cas à Yerres (91) avec Nicolas Dupont-Aignan, à Limeil-Brévannes (94), Sucy-en-Brie (94), Saint-Médard-en-Forez (42), notamment.
Ce qui choque c’est ce comportement d’élus de la République qui ne respectent pas les la légalité républicaine, sous prétexte qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi, et qui empêchent les enfants d’aller à l’école. Evidemment, cela ne peut pas rester impuni. Comme l’a rappelé la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Belkecem, « Nous allons en référer au tribunal administratif, qui fera une injonction au maire, sinon les préfets pourront se substituer aux maires ». Pour elle, ce sera tolérance zéro.
Les sanctions pour les maires réfractaires
Les maires qui s’opposent à l’ouverture des écoles de leurs communes risquent des sanctions disciplinaires détaillées dans l’article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales.
Le fait que cette réforme s’applique par décret au lieu d’une loi ne lui donne pas moins d’impact car le décret à une force obligatoire qui émane de l’Etat et qui s’impose aux maires. S’ils refusent vraiment de s’y conformer, ils peuvent alors être suspendus ou révoqués de leur fonction. Cette dernière sanction est très rare, mais la suspension (maximum un mois) par arrêté du ministre de l’Intérieur est tout à fait possible.
En outre, les parents pourraient attaquer le maire qui n’assume pas sa responsabilité administrative d’ouvrir l’école durant les horaires de classe.
On n’en est pas encore là, bien sûr. Et puis, même si
60% des Français s’y disent opposés, selon un sondage CSA, beaucoup de familles ont été agacées par ces actions de « rébellion » des maires, et cela pourrait finir par leur nuire.
Certes, toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne et n’ont pas les mêmes moyens pour proposer des activités périscolaires après les cours, mais de là à tout rejeter en bloc… Quant au « décret Hamon » qui prévoit les activités périscolaires regroupées le vendredi après-midi, c’est la porte ouverte à l’absentéisme du vendredi pour rallonger les week-end des parents qui prendront, eux, leurs RTT ce jour là aussi. Il ne faudrait pas oublier que cette réforme est faite pour mieux coller aux rythmes biologiques de l’enfant, et non pour s’adapter aux temps de loisirs des parents, ni satisfaire tel ou tel élu !
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